Veuillez trouver en cliquant ici le support que nous avons établi mi mars 2022 (et donc à jour à cette date) relatif aux bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide (BSA AIR).
- Ce sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social.
- Objectif : permettre aux start-up en phase d’amorçage de lever des fonds rapidement en différant la fixation de la valorisation de la société à la survenance d’un événement ultérieur (tour de financement, liquidité).
Nous y présentons l’état de la réglementation et de la jurisprudence applicables à ce jour.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets si vous souhaitez aller plus avant que ce support.
Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter.